Aides aux vacances en faveur des personnes en situation de handicap

D’après l’étude « handicaps, incapacités, dépendance » publiée par l’INSEE en octobre 2002, plus d’un quart des français souffre d’une incapacité, d’une limitation d’activité ou d’un handicap. Soit 26,4% de la population française qui représente environ 12 millions de personnes.

Leur taux de départ en vacances est toujours très inférieur à la moyenne nationale.

Ce qui bloque le plus souvent, ce sont les finances. Mais aussi, malgré la loi du 11 février 2005 (Loi n° 2005-102), des modes de transports et des sites pas toujours adaptés.

Dans le cadre de l’aide aux vacances en faveur des personnes en situation de handicap, il existe diverses sources et organismes susceptibles d’apporter une aide. Cette aide est en général une aide financière accordée sous condition de ressources.

Les aides peuvent concerner les adultes en situation de handicap ou les enfants en situation de handicap. Dans le cadre d’une aide pour les enfants en situation de handicap, il peut s’agir d’une aide pour tout type de vacances ou au contraire une aide accordée seulement dans le cadre d’un séjour spécifique (centres de vacances et de loisirs des enfants en situation de handicap, séjours éducatifs organisés sur le temps scolaire par des établissements du primaire et du secondaire).

Certains dispositifs sont propres aux personnes en situation de handicap et d’autres sont de portée plus généraliste (chèques vacances, aide du comité d’entreprise par exemple).

Enfin il existe des aides spécifiques du fait de l’appartenance à un corps de métier, cela concerne les aides versées par la MSA (mutualité sociale agricole) et les aides de la fonction publique par exemple.

I – Les différents interlocuteurs susceptibles de faciliter le départ en vacances d’une personne en situation de handicap

a) - Les assistantes sociales : des interlocutrices spécialisées

Elles peuvent vous conseiller sur les séjours de vacances. Elles connaissent mieux que quiconque les procédures à suivre pour réaliser un plan de financement. Leur intervention est indispensable dans le cas où une demande de soutien financier doit s’appuyer sur une enquête sociale.

Elles travaillent au sein d’établissements spécifique (entreprises, établissements d’enseignements spécialisés, etc...) et sont donc qualifiées pour définir les aides auxquelles votre situation ouvre droit.

b) - Les assistantes polyvalentes de secteur

Elles travaillent par exemple pour le bureau d’aide sociale de la mairie de votre commune, en liaison avec la caisse d’allocations familiales. Ce sont elles qui réalisent les enquêtes administratives et les rapports sociaux.

L’établissement de demande d’aide aux vacances peut s’avérer assez long, aussi nous vous conseillons de vous y prendre trois mois avant la période de vacances choisie.

La plupart des administrations ont pour règle de ne payer qu’une fois le séjour accompli, sur présentation de justificatifs de votre dépense.

Il convient donc de demander à l’organisme organisateur de séjour vacances, une facture ou attestation de prise en charge, et de négocier la possibilité d’obtenir des facilités de paiement.

II - Les différentes sources de financement

a) - Organismes à caractère social

- MDPH (Maison Départementale pour Personnes Handicapées)

Toute demande d’attribution d’aide spécifique liée au handicap doit être adressée ou déposée à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du département de votre lieu de domicile.

Vous devez demander le bénéfice de la prestation de compensation au titre des aides spécifiques ou exceptionnelles pour les vacances ou aide pour les surcoûts liés au transport. Concernant cette demande de prestation, le temps de réponse peut être très long.

Celle-ci transmet le dossier à une commission pour l'examen des conditions techniques et conditions administratives (conditions de résidence, d'âge et de ressources).

- UNALG : Union Nationale des Associations Laïques Gestionnaires

Tel 01.40.04.94.46 participe aux campagnes de l'ANCV avec l'opération VIPH (Vacances Insertion Personnes Handicapées)

L’UNALG aide les personnes en situation de handicap (jeunes de plus de 16 ans et adultes) pour des séjours individuels ou collectifs.

Pour obtenir cette aide, un dossier est à remplir et à adresser au correspondant UNALG du département de résidence de la personne un mois et demi avant le début du séjour.

Cette aide, de 1/3 à 2/3 du coût du séjour, n’intervient qu’en dernier recours en complément d’autres financeurs (Etat, Collectivités, CAF, Fondations, Associations, autres personnes de droit privé, …).

Ces autres financeurs ne doivent pas être des organismes déjà partenaires de l’ANCV s’ils soutiennent le projet sous forme de bourses vacances.

Pour plus de renseignements, pour obtenir le dossier de demande d’attribution de chèques vacances et les coordonnées du correspondant UNALG de votre département de résidence, vous pouvez contacter :

UNALG, Madame France Ménard, 80 boulevard de Reuilly 75 012 PARIS.

Les coordonnées téléphoniques vous seront communiquées ultérieurement en téléphonant au 01 40 04 94 46.

- La CAF,  Caisse d’allocation Familiales, peut attribuer une aide sous forme :

* De bons vacances sous conditions de ressources (avoir des revenus inférieurs au plafond fixé chaque année par la CAF et avoir bénéficié de prestations familiales au cours de l’année précédente).

* Des aides complémentaires peuvent être accordées comme l’aide exceptionnelle ou l’aide au premier départ variable également selon les départements.(fonds de secours, prêts sans intérêts)

>>> Transmettre une demande d'aide financière à la Direction de la Caf du Tarn, en détaillant le projet : préciser le nombre de personnes, le coût du projet, les activités envisagées, ainsi que le plan de financement de l'opération.

- LA CPAM, Caisse Primaire d’assurance Maladie peut attribuer un fonds de secours exceptionnel  dans le cas de situation financière très difficile. (montant variable selon les caisses dans le cadre des aides extra-légales)

- Les Mutuelles et Caisses de Retraite

Des aides peuvent être proposées qui seront variables selon les caisses.

b) - Collectivités locales ou départementales

- Service social de votre mairie (CCAS : centre communal d’action sociale)

Des aides peuvent êtres attribuées et varient en fonction de votre situation et des priorités des communes.

D’autre part, certaines communes organisent elles mêmes des séjours de vacances.

Notons que les caisses des écoles subventionnent parfois le jeune élève handicapé inscrit en séjours spécialisés.

- Conseil général

Le Conseil Général inscrit chaque année un crédit pour venir en aide aux familles en difficulté (via la PCH, prestation compensatrice du handicap).

c) - La participation des employeurs

- Comité d’entreprise

Certains proposent des chèques vacances (ANCV)  pour financer une partie d’un séjour ou peuvent vous aider à trouver un organisme de vacances spécialisé.
Une condition que le séjour soit agréé par l’ANCV : Contactez le secrétariat de votre comité d'entreprise.

- Fonction publique

Certains agents peuvent bénéficier de prestations d’action sociale pour couvrir les frais de séjour collectif dans un centre de vacances spécialisé adapté au handicap. Ces aides sont soumises aux conditions particulières d’attribution de la fonction publique d’Etat.

Se renseigner auprès de votre administration.

d) - Les actions pour la jeunesse

- Vacances & Handicap

Lancé conjointement par l’ANCV et l’UFCV, le programme « Aide aux projets-Vacances » est destiné à favoriser le départ en vacances des personnes handicapées mentales.

Séjours adapté UFCV

http://www.vacances-loisirs-jeunesse.net/HANDICAP.html

- Associations

Plusieurs associations versent des aides au départ. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

- Bourse solidarité vacances (BSV)

Créée en 1999 à l'initiative du secrétariat d’Etat au Tourisme dans le cadre la loi de lutte contre les exclusions, cette bourse permet à des familles en difficulté sociale d'accéder aux vacances. Environ 30 000 personnes en bénéficient chaque année.

Le dispositif Bourse solidarité vacances qui a intégré l’ANCV en novembre 2006, permet d’obtenir des séjours de vacances à tarifs très réduits.

Se renseigner auprès des associations caritatives et des centres sociaux et sur le site de l’ANCV, rubrique Bourse solidarité vacances.

- L'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV)

C’est un acteur majeur de la politique sociale du tourisme visant à favoriser l’accès aux vacances pour tous.

Elle développe 2 outils d’intervention complémentaires :

• les Chèques-Vacances pour les salariés

• des programmes d’action sociale pour les publics en difficulté

L’ANCV s’engage auprès de tous les publics et développe des programmes d’action sociale pour des personnes en difficulté.

• En soutenant financièrement l’association « Tourisme et Handicap », elle garantie un accueil efficace et adapté.

• Elle s’appuie sur un important réseau de partenaires (35 associations, organismes sociaux ou associations caritatives).

L’ANCV souhaite développer l’installation du Chèque-Vacances dans les ESAT (Etablissements de Services d’Aide par le Travail).

115 000 travailleurs handicapés exercent une activité dans les 2 000 ESAT de France.

Ils ne partent pas ou peu en vacances pour différentes raisons : manque d’autonomie, absence de famille ou familles vieillissantes mais également pour des raisons économiques.

Pour aider au départ en vacances de ces usagers, l’ANCV s’est unie au CCAH (Comité national de Coordination de l’Action en faveur des personnes Handicapées) >> voir lien

Leur programme vise à permettre aux travailleurs des ESAT et aux anciens travailleurs vivant en foyer d’hébergement de disposer de chèques vacances (avec une épargne constituée) et de pouvoir prétendre à des subventions de l’ANCV et du CCAH afin de financer le surcoût lié au handicap (aide à la personne) pour chaque personne qui en formulera la demande.

http://www.ccah.fr/ewb_pages/s/services-handicapes-france.php

Renseignez-vous auprès du centre social de votre mairie, des organismes sociaux ou des associations caritatives près de chez vous.

- JPA (Jeunesse en Plein Air)

Aide des enfants et des adolescents en situation de handicap jusqu’à 18 ans pour des séjours collectifs.

JPA 21, rue d’Artois 75 008 PARIS. Tél : 01 44 95 81 20

www.jpa.asso.fr

Chaque association départementale de la JPA organise une collecte de fonds dans les établissements scolaires de tous les établissements. L’argent collecté est ensuite redistribué par les comités départementaux de la JPA sous forme de bourses dans le domaine des vacances et des loisirs. 20 000 bourses sont distribuées chaque année. De plus, la JPA contribue également à favoriser le départ en vacances des enfants et adolescents en aidant au financement « d’aides au premier départ ». Des projets régionaux sont proposés par les comités départementaux. Pour connaître les coordonnées du JPA de votre département, vous devez vous adresser au siège social

e) - Etablissements spécialisés

- Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT), foyers de vie

Certains établissements comme les ESAT ou foyers de vie disposent d’un budget pour organiser des transferts ou le financement des séjours vacances des résidents.

Exemple : partenariat Unapei-ANCV

La convention de partenariat Unapei-ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances) pour l’Aide aux Projets Vacances est renouvelée pour l’année  2010 (depuis le 28 mars).

Ce dispositif a nécessité une appropriation par les associations affiliées et leurs établissements ; des personnes ressources sont nommées pour coordonner le dispositif localement.

L’aide aux projets vacances a pour principal objectif de favoriser le départ en vacances des personnes handicapées et de leurs familles, et notamment les premiers départs en vacances (sous forme de chèques-vacances, cette aide peut financer de 25 % à 80 % du séjour).

3 types de demandes sont possibles :

- Séjour pour personnes handicapées mentales

- Séjour en famille

- Séjour famille/personne handicapée (cas du départ en vacances simultané de la personne handicapée d’une part, de la famille d’autre part) : aide au répit de l’aidant de familial. Il s’agit d’apporter une aide financière pour le projet de vacances de la personne handicapée et une aide financière pour le projet de vacances de l’aidant familial. Le départ en vacances doit se situer à la même période.

Une commission, composée de membres de l’Unapei et de l’ANCV, se réunit pour étudier les dossiers éligibles, et décide de l’attribution d’une aide ou non en fonction des éléments du dossier et de son montant. 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre :

Christelle Esnault au 01 44 85 50 50 ou par courriel aidevacances@unapei.org

- Etablissements hospitaliers spécialisés

Une aide médicale hospitalière peut être sollicitée auprès du département.

f) - Aides de solidarité

Des organismes caritatifs, comme le Secours populaire, secours catholique et Solidarité Laïque aident les familles en difficulté sociale et des jeunes de plus de 16 ans.

22 rue Corvisart 75 013 PARIS. Tél : 01 45 35 13 13

Recueillent des fonds pour aider au départ d’enfants de milieux modestes ou défavorisés. Ces associations mettent en place leurs propres critères d’attribution.

Se renseigner auprès de sa mairie ou des structures locales ou départementales du Secours

g) - La Mutualité sociale agricole (MSA)

La Mutualité sociale agricole intervient au titre de l’aide sociale pour l’aide au départ des familles d’exploitants ou salariés agricoles. Les affiliés ont le choix entre les chèques vacances et les bons vacances, les deux aides étant versées selon le quotient familial. Le cumul des deux prestations est possible pour financer un séjour.

Se renseigner auprès de sa caisse départementale.

III – Les chèques ou bons vacances

Le but du chèque vacances est de rendre les vacances accessibles à tous. Ils servent à payer des prestations vacances.

Les chèques vacances sont valables toute l’année sur le territoire français et permettent de régler tous services de vacances, de loisirs dans les structures et organismes agréés.

IV - Liste des associations et organismes caritatifs et sociaux qui organisent des séjours adaptés

http://www.ancv.com/Qui-est-l-ANCV/Les-partenaires/Partenaires-nationaux-caritatifs-et-associatifs

D’autres exemples :

- La fédération APAJH

http://www.handicap-vacances.org/

Information et inscriptions au 01.55.39.56.29

- Association des Paralysés de France (APF Evasion) : Bourses accordées par une commission nationale, selon certains critères (notamment besoin en aide humaine). Vous devez retirer un dossier auprès d’une structure APF qui sera étudié par la suite.

- Bourse solidarité vacances (BSV) : elle propose à des personnes en situation de précarité des offres de vacances et de loisirs à coûts très faibles.

- Opération Tandem-Uncovac : 90 destinations dans toute la France et aide financière complémentaire lorsqu’elle est nécessaire.

- Eclaireuses Eclaireurs de France 

12, place Georges Pompidou
93167 Noisy-Le-Grand Cedex
Tél : 01.48.15.17.66 - Fax : 01.48.15.17.60

Source internet : site de la Fédération des APAJH – mai 2009 – et site de l’ANCV