PLAN AUTISME 2013/2017

INSTRUCTION  du 17 juillet 2014 :

Mise en place d’une organisation régionale coordonnée et graduée favorisant le repérage, le diagnostic et les interventions précoces, avant l’âge de 6 ans, pour les enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement.

Cette instruction :

- Précise les enjeux de cette action en termes de santé publique et d’organisation de l’offre médico-sociale et de soins ;

- Fixe le cadre et les objectifs d’une démarche d’un « parcours » précoce autour de la mise en place d’une organisation coordonnée et graduée sur les territoires ;

- Propose des éléments de démarche régionale.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/07/cir_38551.pdf

Textes de référence :

- Code de l’action sociale et des familles notamment ses articles L. 312-1, L. 343-1 et D. 312-10-1 et suivants,

- Code de la santé publique et notamment son article L.6111-1

- Circulaire N° DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA/2014/ 52 du 13 février 2014 relative à la mise en œuvre des plans régionaux d’action, des créations de places et des unités d’enseignement prévus par le 3ème plan autisme (2013-2017).

Diffusion : Conseils généraux et Maisons départementales des personnes handicapées